La cour s’est penchée sur quatre rassemblements au cours de l’été 2023 pendant lesquels deux hommes avaient mis le feu au texte sacré des musulmans, tout en faisant des remarques désobligeantes sur ce ...

Tant qu’il se maintient au pouvoir, Vladimir Poutine devrait échapper aux poursuites. Mais la création d’un tribunal ...

Un projet de tribunal spécial visant à juger la Russie pour son «agression» contre l'Ukraine a enregistré des «progrès ...

Un tribunal russe a condamné le Centre japonais de la région de Sakhaline, dans l'Extrême-Orient, à payer une amende pour ...

Pour la troisième fois en quelques mois, ce policier de Lons-le-Saunier a participé à l’interpellation d’un automobiliste de ...

Malgré son profil psychotique et le fait qu’il bénéficie d’une mesure de tutelle, un homme de 63 ans a été reconnu, ce mardi ...

Dans une décision récente, Embedia Technologies v. Blumell (l’« affaire Embedia »), la Cour du Banc du Roi de l’Alberta (la « CBRA ») a clarifié ...

Le tribunal administratif de Rennes organisait son audience solennelle de rentrée ce lundi 3 février. L'occasion de faire le ...

Malgré une annulation partielle du verdict, un avocat genevois doit payer une amende pour excès de vitesse, selon le Tribunal fédéral.