L'homme et la femme ont reconnu les faits. Ils seront convoqués prochainement devant le tribunal de Digne-les-Bains.

Un projet de tribunal spécial visant à juger la Russie pour son «agression» contre l'Ukraine a enregistré des «progrès ...

Tant qu’il se maintient au pouvoir, Vladimir Poutine devrait échapper aux poursuites. Mais la création d’un tribunal ...

Violences intrafamiliales, un Arlésien condamné à 18 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Tarascon ...

Carlos Lucero, un oncle de 40 ans en deuil, a attaqué le meurtrier présumé de sa nièce, Alexander Ortiz, 21 ans. La scène ...

Le tribunal administratif a estimé que la dénomination d'une esplanade du nom d'un ancien chef de l'OAS heurtait la ...

La cour s’est penchée sur quatre rassemblements au cours de l’été 2023 pendant lesquels deux hommes avaient mis le feu au texte sacré des musulmans, tout en faisant des remarques désobligeantes sur ce ...

Mardi 4 février, le tribunal de Laval (Mayenne) a jugé un homme de 29 ans pour des faits de violence commis sur sa conjointe, ...

"Personne en Russie et personne parmi les dirigeants russes n'est intouchable", affirme la cheffe de la diplomatie européenne ...

La footballeuse Sam Kerr, internationale australienne et deuxième du Ballon d’Or 2023, a comparu devant le tribunal anglais ...

Le tribunal administratif de Rennes organisait son audience solennelle de rentrée ce lundi 3 février. L'occasion de faire le ...

Condamné à trois ans de prison par défaut dans le cadre d'un dossier drogues impliquant une trentaine de personnes, il ...