La Commission des infractions fiscales (CIF) a publié son rapport d’activité pour 2023. Ce dernier est accessible à l’adresse suivante : https://www.economie ...

L’intérêt est grand de redécouvrir l’œuvre de Jackson Pollock, ce peintre majeur de l’art américain. Depuis ses premières réalisations inspirées par les muralistes mexicains jusqu’à ses « dripping » ...

À la suite de la collision d’un navire avec la passerelle d’accès du port d’une commune, celle-ci assigne en indemnisation devant le TGI l’armateur et les assureurs du navire qui saisissent la Haute ...

Alors que Gérald Darmanin vient de s’installer place Vendôme comme nouveau ministre de la Justice, de nombreuses annonces ont déjà été faites concernant la justice pénale, le garde des Sceaux faisant ...

Le 17 décembre dernier, des dizaines de détenus avaient rendez-vous au Centre National du Livre, rue de Verneuil à Paris. Ce sont les délégués nationaux du Prix Goncourt des détenus. Une formidable ...

Faut-il allonger la durée de la garde à vue pour les violences sexuelles et les féminicides ? C’est une proposition du nouveau garde des Sceaux, Gérald Darmanin, qui n’enthousiasme guère le ...

Trois personnes sont jugées, mais une seule comparaît devant le tribunal d’Évry : une femme de 30 ans qui répond de faits commis au sortir de l’adolescence. Sans partie civile et alors que la ...

Il résulte de l’article 19-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 qu’à défaut du versement d’une provision de charges dans les délais, le syndicat des copropriétaires ne peut saisir le président ...

Le 22 novembre dernier se tenait la rentrée de la Conférence du barreau des Hauts-de-Seine. Une soirée sous le coup de l’engagement, a rappelé Isabelle Clanet dit Lamanit, bâtonnière 20203-2024, qui a ...

En baisse, bien que résistant, le marché de l’immobilier de bureau en Île-de-France poursuit sa transformation après les bouleversements engendrés par la pandémie de Covid. Au télétravail, désormais ...

Recherché pour des faits de violences, un jeune homme a été interpellé et présenté en comparution immédiate pour un refus de donner les codes de déverrouillage de son téléphone. Charles*, la vingtaine ...

Une société d’avocats allemande conteste devant le conseil de discipline des avocats de Bavière une décision du barreau de Munich qui l’a radiée du barreau en raison du fait qu’une société à ...