CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE. Le contrat de location saisonnière est indispensable pour définir les modalités d'un séjour et protéger ses co-contractants. Voici un modèle. Le contrat de location ...

Dans le cadre d’un contrat de location d’un cheval pour l’exploitation d’une carrière de courses, nous avons affaire à un contrat de location atypique. Définition et nature du contrat de location d’un ...

Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l’assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos ...

[CONTRAT DE SOUS-LOCATION] Le contrat de sous-location n'est pas obligatoire mais sa rédaction est fortement conseillée. Les règles pour bien le rédiger. En sous-louant son logement, le locataire ...

Un couple de locataires ayant déjà eu recours à un logement en bail meublé de courte durée revient dans le logement pour s’y installer durablement, à titre de résidence principale. Un accord semble ...

La location saisonnière n'a pas d'existence légale. On l'utilise par abus de langage pour désigner une location de courte durée. Mais le terme légal à employer est "meublé de tourisme". Il s’agit d’un ...

La location de voiture en longue durée relève du droit commun de louage de choses prévue aux articles 1709 et suivants du code civil : « Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des ...

Pour vous répondre, il faudrait quelques précisions supplémentaires. En principe, s'il y a information complète de la personne qui a loué sur les conditions de ladite location, le fait qu'elle parte ...