Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l’assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos ...
Je suis locataire gérant de un restaurant et j aimerais savoir si je peux le résilier suite à la Covid Voici se qui est marqué :La présente location gérance sera également résiliée de plein droit au ...
La location saisonnière n'a pas d'existence légale. On l'utilise par abus de langage pour désigner une location de courte durée. Mais le terme légal à employer est "meublé de tourisme". Il s’agit d’un ...
Sur le marché locatif privé, plusieurs formes de location existent. Les plus fréquentes sont la sous-location, la colocation et la remise de bail. Chaque situation implique des droits et des ...
La prolongation du contrat de location-gérance ayant donné naissance à des obligations nouvelles que les cautions n'avaient pas garanties, faute de s'y être engagées dans l'acte de cautionnement ou ...
J’ai acheté un bien immobilier auprès de l’État via un contrat de location avec option d’achat (Ijar Muntahia bi-Tamlik), avec l’intention de l’investir. Cependant, le contrat prévoit une pénalité en ...